Conditions Generales de Vente (CGV)
Applicables aux prestations de services, developpements informatiques et formations professionnelles de Apus3 Sarl.
Cette page resume les regles generales appliquees aux prestations Apus3. En cas de question ou de besoin de precision, le plus simple reste de passer par la page contact.
01. Champ d'application
Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Apus3 Sàrl (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client"). Toute commande ou signature d'un devis implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.
02. Offres et Devis
Sauf mention contraire, les offres émises par Apus3 Sàrl sont valables pour une durée de 30 jours. Le contrat est réputé conclu dès la réception du devis signé (par écrit ou par voie électronique) ou dès le début de l'exécution de la prestation avec l'accord du Client.
03. Tarifs et Conditions de paiement
Les prix sont exprimés en Francs Suisses (CHF), hors TVA. Le taux de TVA en vigueur au moment de la facturation sera ajouté.
- Prestations IT : Facturation selon tarif horaire en vigueur ou forfait convenu.
- Développement : Un acompte de 30% est exigé au lancement, le solde à la livraison.
- Délai : Les factures sont payables à 10 jours net, sauf accord écrit particulier.
04. Prestations de Support IT
Apus3 s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires (obligation de moyens) pour assurer la maintenance et le support des systèmes du Client. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des pannes résultant d'une utilisation non conforme ou d'une intervention tierce sur le parc informatique sans son accord préalable.
05. Développement Web et Applications
Le développement est réalisé sur la base d'un cahier des charges validé. Le Client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés après la mise en production pour signaler tout bug ou non-conformité. Au-delà, la prestation est considérée comme acceptée sans réserve.
Propriété intellectuelle : Le code source devient la propriété du client après paiement intégral, sous réserve de l'utilisation de bibliothèques tierces ou de CMS (Wordpress, Drupal) régis par leurs propres licences (Open Source).
06. Formations Professionnelles
Apus3 agit en tant que formateur expert pour ses propres modules ou via ses partenaires (ISEIG, 2sformations).
- Annulation : Toute annulation par le client moins de 10 jours avant la session peut entraîner des frais de dédit de 50%.
- Responsabilité : Apus3 ne garantit pas la réussite aux examens de certification, mais s'engage à fournir un enseignement de haute qualité conforme aux programmes officiels.
07. Responsabilité et Garantie
La responsabilité de Apus3 est limitée aux dommages directs causés par une négligence grave. En aucun cas Apus3 ne pourra être tenu responsable des pertes de données, pertes de profit ou dommages indirects. Il appartient au Client de s'assurer de la validité de ses sauvegardes quotidiennes (sauf contrat de sauvegarde spécifique avec Apus3).
08. Confidentialité
Les parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations commerciales ou techniques échangées durant la durée du contrat et après sa fin.
09. Droit applicable et For juridique
Le droit suisse est seul applicable. Le for juridique exclusif est fixé à Fribourg (Suisse).